Publié le 23/03/2021

Retrouvez ici l’ensemble des modifications aux textes fédéraux adoptées lors de l’Assemblée Fédérale du 12 mars 2021, classées de manière thématique.

Statuts de la FFF

• Art. 10 – Assemblée Fédérale dématérialisée

Statuts-types des Ligues et des Districts

• Art. 12.5.1 – Assemblée Générale dématérialisée et possibilité ou non de donner pouvoir à un autre club
• Art. 12.4 – Répartition des compétences AG / CD en matière d’adoption et de modification des textes

Divers textes (Statuts FFF, Règlements Généraux, Règlement Disciplinaire, Statut de l’Arbitrage)

• Intégration de certains principes du Code Ethique de la FIFA

Règlements généraux de la FFF

• Art. 23 et 36 – Objet et nom du club
• Art. 39 bis et 39 ter – Refonte des notions d’entente et de groupement
• Art. 59 à 61 – Création d’une licence volontaire
• Art. 70 et 73 – Nouveau régime relatif au certificat médical du mineur
• Art. 71 – Appareil chirurgical et acuité visuelle
• Art. 106 et 110 – Nouveaux cas dérogatoires en matière de transfert international des mineurs et délai de transmission du C.I.T.
• Art. 117 – Dispense du cachet mutation (précision sur un cas existant et création d’un nouveau cas)
• Art. 125 – Lutte contre le dopage
• Art. 139 bis – Dématérialisation des licences et Ligues d’Outre-mer
• Art. 155.2 – Mixité des équipes
• Art. 184 – Auditions par visioconférence
• Art. 226 – Modalités de purge avec les autres équipes du club

Règlement disciplinaire / Barème disciplinaire

• Art. 2.2 et 4.5 du Règlement – Tentative d’infraction / modalités d’exécution
• Art. 1 du Barème – Avertissement reçu pendant la séance des tirs aux buts

Statut des éducateurs et entraîneurs du football

• Nomenclature des diplômes, formation professionnelle continue, carte UEFA, entraineur-joueur, salaire minimum

Règlement des terrains et installations sportives

• Refonte globale du Règlement

Règlement de l’éclairage des terrains et installations sportives

• Refonte globale du Règlement

📷 Antonio Mesa/FFF