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Statut et Règlement intérieur

Publié le 01/11/2018

Vous entendez régulièrement parler au sein de votre association, des « statuts » ou encore du « règlement intérieur » de celle-ci. Pour vous aider à les distinguer, cette fiche doit vous permettre de mieux appréhender l’organisation administrative et règlementaire de votre club. Les statuts et le règlement intérieur correspondent aux documents majeurs sur lesquels il convient de s’appuyer pour organiser la vie de l’association.

Les statuts :

Définition : Les statuts d’une association sportive correspondent à l’ensemble des règles d’organisation qu’elle se fixe. Ils comportent également les éléments d’identité de celle-ci (titre, but, adresse du siège social). Les statuts ayant valeur de contrat entre les membres de l’association, ils correspondent à la loi interne de l’association.

Informations pratiques : La rédaction de statuts est une règle indispensable pour l’accomplissement des formalités de déclaration de création de l’association : ouverture compte bancaire, affiliation à la fédération, sollicitation de subventions, remise d’agrément ou d’habilitation etc…

Les statuts et la FFF : La loi du 1er juillet 1901 qui a donné naissance aux associations est très peu contraignante pour la rédaction des statuts. Il faut savoir qu’il existe des « modèles types » en ce qui concerne leur rédaction. Toutefois, pour un club de football, il convient de satisfaire aux diverses exigences fixées par la FFF. A cette occasion, l’instance fédérale vous propose un modèle à l’adresse suivante (cliquez ici).

 

ATTENTION

Pour les associations anciennes, une relecture des statuts n’est pas superflue. De nombreux dirigeants sont parfois surpris par certaines mentions y figurant.

Le réglement intérieur :

Définition : Le règlement intérieur d’une association a pour objet de compléter voire de préciser les dispositions des statuts. Il permet d’informer l’ensemble des membres sur le fonctionnement interne de la structure ainsi que le déroulement de ses activités. De cette manière, il formalise les relations et organise le fonctionnement du club (horaires, utilisation des locaux…).

 

ATTENTION

Le règlement intérieur ne pourra comporter de mentions contraires aux statuts.

Informations pratiques : Le règlement intérieur peut être modifiable facilement (délibération de l’assemblée générale ordinaire) ce qui n’est pas le cas des statuts.

Le règlement intérieur est établi soit en même temps, soit postérieurement aux statuts pour permettre de résoudre certains problèmes de fonctionnement ou nécessitant une adaptation à l’évolution du groupement.

En Bref :

Les statuts sont rédigés par les fondateurs de votre club lui donnant une existence légale (dénomination, siège social, membres…). Ils constituent un élément indispensable quant à l’existence de l’association. Le règlement intérieur, lui, vient compléter ces statuts dans l’optique de faciliter le fonctionnement et l’organisation interne de votre club.

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