Publié le 27/04/2021

Pour faire face à la situation inédite que traversent les clubs sportifs, l’ensemble des acteurs du Sport français se mobilisent et ont lancé en mai 2020, avec la Fondation du Sport Français, la plateforme #soutienstonclub. Explications…

L’accès à la plateforme « soutienstonclub.fr » est simple. Le club doit créer une cagnotte (inscription obligatoire) et lancer ensuite un appel aux dons auprès de ses adhérents et soutiens. Sont éligibles, l’ensemble des clubs de foot du Grand Est affiliés à la FFF, de même que les centres de formation agréés des clubs professionnels, quelle que soit leur structure de rattachement.

Cette plateforme ouvre aux donateurs des clubs sportifs créant une cagnotte, les droits aux déductions fiscales, pour les particuliers et les entreprises selon les dispositions prévues par les articles 200 (IRPP), 238 bis (mécénat des entreprises) et 978 (IFI) du Code Général des Impôts, dans un cadre totalement sécurisé.

S’agissant d’une opération solidaire, un prélèvement de 10% sur des dons réalisés, sera affecté à la constitution d’un fonds de solidarité qui sera redistribué en septembre aux clubs les moins chanceux, sur la base de critères objectifs.

PLUS D’INFOS…

• Présentation de l’opération
• Guide pratique
• Télécharger le kit de communication
• Faire un don directement au Fonds de Solidarité

__________________________________________________

QUESTIONS FREQUENTES…

Quelle est la valeur ajoutée de la Fondation du Sport Français pour les clubs ?

Sauf à s’être astreint à une procédure spécifique (reconnaissance d’intérêt général + rescrit fiscal en préfecture, nécessitant l’intervention d’un avocat fiscaliste), les clubs sportifs, quelque soit leur forme, ne sont pas habilité à délivrer des CERFA. La délivrance d’un CERFA non conforme peut entrainer une procédure de redressement fiscale pour le club et son mécène. Dans le cas de l’opération « Soutiens ton club », la Fondation du Sport Français qualifie l’intérêt général du projet, de même que le mécénat, et assume l’ensemble des risques.

Pourquoi un fonds de solidarité ?

Rendre le mécénat accessible à chaque club et permettre un ciblage des dons en toute transparence suppose de poursuivre un but d’intérêt général. Le fait de prélever un %, même minime des fonds pour permettre la constitution d’un fonds de solidarité affirme l’intérêt général du projet et en assure sa pérennité.

Pourquoi avoir décidé d’un montant plancher à 50 euros ?

50 euros – 66% = 17 euros. Le principe de défiscalisation n’est utile que pour les gens qui paient des impôts et sont en capacité, en principe, d’assumer un don de 17 euros.

Comment modifier des informations relatives à mon profil club ?

En envoyant un email à la Fondation du Sport Français : contact-soutienstonclub@fondation-du-sport-francais.fr. Elle seule à la main sur les données transmises.

Quand seront déclenchés les virements ?

Tous les 30 du mois à compter du 30 juin.

Quel est le délai de publication de ma cagnotte ?

Entre 24 et 48h selon l’affluence des inscriptions. Pourquoi ? Pour vérifier qu’un club illégal ou n’ayant rien à voir avec le sport ne puisse bénéficier de l’opération.