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Le football professionnel et le football amateur semblent souvent évoluer dans des sphères différentes en termes de structures, de moyens financiers… Malgré tout, une certaine solidarité, fixée par la loi, existe entre ces deux « mondes » par le biais de la formation des joueurs. L’objectif de cette fiche est de vous présenter quelques indemnités que peut percevoir votre association en tant que « club formateur ».
Quelles sont les différentes indemnités qu’un club est susceptible de percevoir ?
Trois catégories d’indemnités sont proposées en fonction de la règlementation en vigueur: Les règles fédérales (FFF) et internationales (FIFA).
LES INDEMNITÉS CONCERNANT LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL (FFF)
L’indemnité de préformation : Intervient lors de la signature d’un premier contrat professionnel (stagiaire, élite, ou professionnel) pour un joueur de moins de 23 ans issu d’un club amateur. Cette indemnité est ventilée entre le ou les clubs amateurs formateurs et le ou les Districts d’appartenance. Sont concernés les clubs formateurs auxquels le joueur a appartenu pendant les quatre saisons précédant son départ pour le club professionnel (en excluant toutefois les catégories de licenciés U6 à U11). Cette indemnité n’est due qu’une seule fois.
L’indemnité de mutation : Intervient pour homologation d’un contrat stagiaire, élite ou professionnel au cours d’une même saison par au moins deux joueurs d’un même club amateur pour un ou plusieurs clubs français. Très peu utilisé car très peu connu, il est conçu pour des mutations ayant lieu en cours de saison. Les cas les plus fréquents concernent des joueurs « Séniors » d’un même club évoluant en championnat National, voir CFA, sollicités en cours de saison par des clubs de L2 ou L1.
LES INDEMNITÉS CONCERNANT LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE FOOTBALL ASSOCIATION (FIFA)
L’indemnité de formation : Intervient lors de la signature d’un premier contrat professionnel pour un joueur de moins de 23 ans suite à une mutation entre fédération, c’est-à-dire un transfert international, et/ou lors de la signature d’un nouveau contrat professionnel pour un joueur de moins de 23 ans à l’occasion d’un transfert international.
Le mécanisme de solidarité : Si un professionnel est transféré à l’international avant l’expiration de son contrat, les clubs qui ont participé à la formation et à l’éducation du joueur (entre ses 12 et 23 ans) reçoivent une partie de l’indemnité versée au club quitté (contribution de solidarité). Avant toute demande d’indemnité, le club doit obtenir auprès de la FFF, le passeport FIFA du joueur.
En Bref :
Les instances dirigeantes ont mis en place des systèmes spécifiques au football ayant pour objectif le développement de la formation pour tous les clubs et la mise en place d’un mécanisme de solidarité assurant aux clubs formateurs une contrepartie financière destinée à compenser les coûts de la formation.
Le football professionnel et le football amateur semblent souvent évoluer dans des sphères différentes en termes de structures, de moyens financiers… Malgré tout, une certaine solidarité, fixée par la loi, existe entre ces deux « mondes » par le biais de la formation des joueurs. L’objectif de cette fiche est de vous présenter quelques indemnités que peut percevoir votre association en tant que « club formateur ».
Quelles sont les différentes indemnités qu’un club est susceptible de percevoir ?
Trois catégories d’indemnités sont proposées en fonction de la règlementation en vigueur : les règles fédérales (FFF) et internationales (FIFA).
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LES INDEMNITÉS CONCERNANT LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL (FFF)
L’indemnité de préformation : Intervient lors de la signature d’un premier contrat professionnel (stagiaire, élite ou professionnel) pour un joueur de moins de 23 ans issu d’un club amateur. Cette indemnité est ventilée entre le ou les clubs amateurs formateurs et le ou les Districts d’appartenance. Sont concernés les clubs formateurs auxquels le joueur a appartenu pendant les quatre saisons précédant son départ pour le club professionnel (en excluant toutefois les catégories de licenciés U6 à U11). Cette indemnité n’est due qu’une seule fois.
L’indemnité de mutation : Intervient pour homologation d’un contrat stagiaire, élite ou professionnel au cours d’une même saison par au moins deux joueurs d’un même club amateur pour un ou plusieurs clubs français. Très peu utilisé car très peu connu, il est conçu pour des mutations ayant lieu en cours de saison. Les cas les plus fréquents concernent des joueurs « Séniors » d’un même club évoluant en championnat National, voire CFA, sollicités en cours de saison par des clubs de L2 ou L1.
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LES INDEMNITÉS CONCERNANT LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE FOOTBALL ASSOCIATION (FIFA)
L’indemnité de formation : Intervient lors de la signature d’un premier contrat professionnel pour un joueur de moins de 23 ans suite à une mutation entre fédération, c’est-à-dire un transfert international, et/ou lors de la signature d’un nouveau contrat professionnel pour un joueur de moins de 23 ans à l’occasion d’un transfert international.
Le mécanisme de solidarité : Si un professionnel est transféré à l’international avant l’expiration de son contrat, les clubs qui ont participé à la formation et à l’éducation du joueur (entre ses 12 et 23 ans) reçoivent une partie de l’indemnité versée au club quitté (contribution de solidarité). Avant toute demande d’indemnité, le club doit obtenir auprès de la FFF, le passeport FIFA du joueur.
En Bref :
Les instances dirigeantes ont mis en place des systèmes spécifiques au football ayant pour objectif le développement de la formation pour tous les clubs et la mise en place d’un mécanisme de solidarité assurant aux clubs formateurs une contrepartie financière destinée à compenser les coûts de la formation.