Publié le 12/07/2024

La fin de la période dite « normale » de mutation est fixée au 15 juillet comme d’habitude, l’occasion de faire quelques rappels règlementaires sur ce cachet « Mutation » et les possibilités de dispense.

CACHET « MUTATION » OU « MUTATION HORS-PÉRIODE » ?

Le cachet « Mutation » est fonction de la date d’enregistrement de la licence et de la catégorie d’âge du joueur.

Pour les plus jeunes, de U6 à U11, le cachet « Mutation » ne s’applique pas. Ces jeunes joueurs ou joueuses sont exemptés du cachet « Mutation » en vertu de l’article 117a des Règlements Généraux de la FFF.

Pour les demandes de changement de club initiées entre le 4 juin et le 15 juillet inclus, les joueurs et joueuses U12 à Seniors (et Vétérans) se voient appliquer le cachet « Mutation ».

Toutefois, si la licence du joueur est enregistrée à compter du 16 juillet, celui-ci se verra appliquer le cachet « Mutation hors-période ».

Ce cachet a un impact sportif compte tenu du fait qu’un club ne peut aligner qu’un nombre limité de joueurs disposant de ce cachet.

• Pour les catégories jeunes : 4 joueurs mutés par feuille de match, dont 1 joueur maximum disposant du cachet « Mutation hors-période ».
• Pour les Seniors : 6 joueurs mutés par feuille de match, dont 2 joueurs avec le cachet « Mutation hors-période » au maximum.

EXEMPTIONS DU « CACHET MUTATION »

La FFF encadre strictement les possibilités de dispense du cachet « Mutation ». Les cas d’exemption figurent à l’article 117 des Règlements Généraux de la FFF et aucune autre dérogation n’est possible.

Précisions importantes :

• Concernant la dispense de l’article 117b (inactivité du club quitté) : si la demande de changement est initiée avant l’officialisation du forfait, la dispense ne pourra pas être appliquée, de même si le joueur dispose d’un cachet « Mutation » en cours de validité.
• Concernant la dispense de l’article 117d : elle a vocation à apporter une aide supplémentaire aux clubs nouvellement affiliés et à ceux considérés en reprise d’activité dans une catégorie d’âge. Elle n’est pas applicable dans le cadre d’une création d’équipe. Par exemple si un club dispose de U13 et de U15 et crée une équipe U14 la saison suivante, le formulaire de dispense de l’article 117d ne sera pas applicable car il y a une continuité générationnelle.
• Aucune dispense du cachet « Mutation » pour cause de déménagement à une distance significative n’existe. Quelle que soit la distance entre le club quitté et le nouveau club, le joueur sera considéré comme muté ou muté hors-période selon la date d’enregistrement de sa licence.
• La notion de retour au club quitté : pour les jeunes joueurs (de U12 à U19) l’article 99 des RG de la FFF prévoit « En cas de retour au club quitté durant la même saison, le joueur ou la joueuse retrouve la situation qu’il ou qu’elle avait au départ de celui-ci ». Cette disposition s’applique uniquement si le joueur est licencié en début de saison dans un club, change ensuite de club avant de revenir dans le club où il était en début de saison.

Contact pour toute question : licences@lgef.fff.fr.