Publié le 05/07/2023

En pleine campagne des demandes de licences, c’est le moment de rappeler la distinction entre la date d’enregistrement et la date de qualification, et les modalités de leur détermination…

DATE D’ENREGISTREMENT (article 82 des RG de la FFF)

La date d’enregistrement de la licence dépend de la date à laquelle la demande de licence est saisie puis complétée. Si le club saisit et signe la demande de licence sur Footclubs le lundi, la licence doit être complétée dans les 4 jours calendaires qui suivent la demande initiale, autrement dit le vendredi, pour que la date d’enregistrement reste au lundi. À défaut, si la demande de licence n’est pas complète au terme de ce délai de 4 jours, la date d’enregistrement correspondra à la date à laquelle le club a transmis la dernière pièce permettant de compléter la demande.

Par exemple, le club saisit la demande de licence le lundi mais ne complète le dossier que le dimanche, la date d’enregistrement sera fixée au dimanche.

En cas de refus d’une pièce transmise, le club dispose alors d’un délai de 4 jours calendaires à compter du lendemain de la notification du premier refus pour compléter la demande avec le bon document. Si le club transmet le bon document dans le délai imparti, la date d’enregistrement restera celle de la demande initiale, sinon, la date d’enregistrement sera la date d’envoi de la pièce permettant la complétude du dossier.

Par exemple, le club saisit la demande de licence le lundi avec toutes les pièces justificatives mais lors du contrôle effectué par le service Licences, la photo n’est pas conforme et est donc refusée. Le club est alors notifié de ce refus et dispose de 4 jours (calendaires à compter du lendemain de la notification) pour fournir une photo conforme. Dans ce cas, la date d’enregistrement restera fixée au lundi. À défaut, si le club transmet la bonne photo au-delà du délai règlementaire ou s’il transmet une photo qui n’est toujours pas conforme, entraînant un nouveau refus et le dépassement du délai règlementaire, la date d’enregistrement sera la date d’envoi de la photo conforme permettant la validation de la licence.

Précisions :

• Seul le premier refus ouvre droit au délai supplémentaire de 4 jours pour compléter le dossier.
• Pour les licences faites en dématérialisé, la date d’enregistrement correspond à la date à laquelle le club signe la licence (et non la date initiale de saisie de la demande).

Attention : une demande de licence qui resterait incomplète sera supprimée automatiquement par le logiciel au bout de 30 jours. Il faudra alors recommencer les démarches et la date de la première demande supprimée ne sera pas prise en compte.

DATE DE QUALIFICATION (article 89 des RG de la FFF)

La date de qualification correspond à la date à laquelle le joueur ou la joueuse peut jouer. Elle dépend de la date d’enregistrement de la licence. Le joueur ou la joueuse est qualifié(e) à l’issue d’un délai de 4 jours calendaires à compter du lendemain de l’enregistrement de sa licence.

Ce qu’il faut retenir :

• Si la licence du joueur est enregistrée au lundi, il est qualifié (et peut donc jouer) le samedi
• Si la licence du joueur est enregistrée au mardi, il est qualifié (et peut donc jouer) le dimanche
• Si la licence du joueur est enregistrée au mercredi, il ne sera qualifié que le lundi et ne pourra donc pas jouer avant

Attention : le club engage sa responsabilité s’il fait figurer sur la feuille de match un joueur dont la licence n’est pas validée par la LGEF, quand bien même la demande de licence est complète. Seule la validation définitive de la licence par la Ligue permet de déterminer avec certitude la date d’enregistrement, et par conséquent, la date de qualification du joueur.

Contact pour toute question : licences@lgef.fff.fr.