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Publié le 07/06/2023
C’est aujourd’hui que débute la saisie des demandes de licences pour la saison 2023/2024. Les joueurs pouvant dès à présent changer de club, il est utile de rappeler la règlementation applicable en la matière et notamment la possibilité de formuler une opposition à ce départ pour le club quitté.
PÉRIODE NORMALE DE MUTATION : DU 7 JUIN AU 15 JUILLET INCLUS
Jusqu’au 15 juillet prochain, les joueurs et joueuses qui le souhaitent peuvent demander à changer de club librement. Le nouveau club peut alors saisir la demande de changement de club, en dématérialisé depuis cette saison, sans que soit obligatoire l’accord du club quitté.
Toutefois, le club quitté notifié de ce départ, disposera alors de 4 jours calendaires à compter du lendemain de cette notification, pour formuler une opposition à ce départ. Il faudra que cette opposition soit basée sur un motif valable et qu’elle soit motivée dans les 4 jours par le club quitté. Si ces conditions ne sont pas respectées, cette opposition sera jugée irrecevable et levée par la Commission compétente.
HORS-PÉRIODE NORMALE DE MUTATION : A COMPTER DU 16 JUILLET
Dès le 16 juillet si un joueur ou une joueuse souhaite changer de club, l’accord du club quitté sera obligatoire. Sans cet accord, le changement de club ne pourra pas être effectué.
Le club quitté n’est pas tenu d’accepter, il peut également laisser l’accord en attente (sans délai de réponse) ou refuser sans invoquer de motif particulier.
Il incombera alors au nouveau club et au joueur concerné de contacter la Ligue et d’apporter les éléments permettant de démontrer que ce refus d’accord est abusif. Le dossier sera alors transmis à la Commission compétente qui statuera sur cette demande de changement de club.
Les documents utiles pour plus de précisions au sujet de ces procédures d’opposition et d’accord de sortie :
- Comment formuler une opposition et les conditions à respecter
- Procédures oppositions et saisie CRCCC
Pour toute question, contactez le service des licences par e-mail : licences@lgef.fff.fr