Publié le 13/07/2026

L’Assemblée Fédérale du 6 juin 2026 a acté l’évolution de la règlementation relative au cachet « Mutation » pour les joueurs U10 et 11, il est alors important de connaître les changements et faire quelques rappels règlementaires au sujet du cachet « Mutation » et des possibilités de dispense de ce cachet.

CACHET « MUTATION » OU « MUTATION HORS-PÉRIODE » ?

Le cachet « Mutation » est fonction de la date d’enregistrement de la licence et de la catégorie d’âge du joueur.

Pour les plus jeunes, de U6 à U9, le cachet « Mutation » ne s’applique pas. Ces jeunes joueurs ou joueuses sont exemptés du cachet « Mutation » en vertu de l’article 117a des Règlements Généraux de la F.F.F.

Pour les demandes de changement de club initiées entre le 4 juin et le 15 juillet inclus, les joueurs et joueuses U10 à Seniors (et Vétérans) se voient appliquer le cachet « Mutation ».

Toutefois, si la licence du joueur est enregistrée à compter du 16 juillet, celui-ci se verra appliquer le cachet « Mutation hors-période ».

Ce cachet a un impact sportif compte tenu du fait qu’un club ne peut aligner qu’un nombre limité de joueurs disposant de ce cachet (article 160 des RG de la F.F.F.).

• Pour les catégories jeunes (dès U10) : 4 joueurs mutés par feuille de match, dont 1 joueur maximum disposant du cachet « Mutation hors-période ».
• Pour les U19 et Seniors : 6 joueurs mutés par feuille de match, dont 2 joueurs avec le cachet « Mutation hors-période » au maximum.

EXEMPTIONS DU « CACHET MUTATION »

La FFF encadre strictement les possibilités de dispense du cachet « Mutation ». Les cas d’exemption figurent à l’article 117 des Règlements Généraux de la F.F.F. et aucune autre dérogation n’est possible.

Précisions importantes :

• Concernant la dispense de l’article 117b (inactivité du club quitté) : si la demande de changement est initiée avant l’officialisation de l’inactivité, la dispense ne pourra pas être appliquée, de même si le joueur dispose d’un cachet « Mutation » en cours de validité.
• Concernant la dispense de l’article 117d : elle a vocation à apporter une aide supplémentaire aux clubs nouvellement affiliés et à ceux considérés en reprise d’activité dans une catégorie d’âge. Elle n’est pas applicable dans le cadre d’une création d’équipe.

Par exemple si un club dispose de U13 et de U15 et crée une équipe U14 la saison suivante, le formulaire de dispense de l’article 117d ne sera pas applicable car il y a une continuité générationnelle.

• Aucune dispense du cachet « Mutation » pour cause de déménagement à une distance significative n’existe. Quelle que soit la distance entre le club quitté et le nouveau club, le joueur sera considéré comme muté ou muté hors-période selon la date d’enregistrement de sa licence.
• La notion de retour au club quitté : pour les jeunes joueurs (de U10 à U19) l’article 99 des RG de la F.F.F. prévoit désormais « En cas de retour au club quitté durant la même saison ou la saison précédente, le joueur ou la joueuse retrouve la situation qu’il ou qu’elle avait au départ de celui-ci ». Cette disposition s’applique uniquement si le joueur est licencié en début de saison ou la saison passée dans un club, change ensuite de club avant de revenir dans son club initial.

Pour toute question, contactez le service des licences par e-mail : licences@lgef.fff.fr.