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La Musique, La SACEM et Les Droits d’Auteurs

Publié le 01/11/2018

Pour vivre pleinement l’Euro 2016 au sein de votre club et dans une optique de rassemblement de vos licenciés derrière l’Equipe de France, vous avez sans doute imaginé l’idée de diffuser des matchs de la compétition au sein de vos infrastructures. Sur le principe, le projet est excellent mais il est important de rappeler que dans cette démarche, il existe quelques règles fondamentales à respecter.

DÉFINITION

Le terme de « diffusion publique » fait référence à la retransmission de matchs de football hors du cadre domestique, par exemple dans votre club. De manière générale, les évènements sujets à la « diffusion publique » sont soumis au respect d’un certain nombre de règles notamment en matière de commercialisation (frais d’entrée, vente de nourriture et boisson, capacité d’accueil etc…) ou de conditions générales de diffusion.

LES « ÉVÉNEMENTS MINEURS »

L’UEFA n’exigera pas de licence pour les évènements dits « mineurs » diffusés auprès d’un maximum de 300 personnes (sauf s’ils sont sponsorisés ou qu’ils sont soumis à des frais d’entrée). Cela signifie que cette « diffusion publique » du match n’imposera pas la délivrance d’une licence de la part de l’UEFA et ne sera donc soumise à aucun paiement spécifique.

ATTENTION

Il est toutefois interdit d’utiliser, lors de cette diffusion publique », les logos/marques de l’UEFA et/ ou de l’UEFA EURO 2016 ou de présenter l’évènement comme « évènement officiel de l’UEFA EURO 2016 ».

Dans l’éventualité où votre club organise une manifestation qui n’entre pas dans le cadre de l’évènement qualifié par l’UEFA de « mineur », quelles sont les règles essentielles à prendre en considération ?

RÈGLE 1 : La délivrance d’une licence par l’UEFA est obligatoire, que l’évènement soit de nature commerciale ou non.

RÈGLE 2 : Les frais de la licence (en cas d’évènement commercial) sont calculés sur la base de la capacité d’accueil des spectateurs pour laquelle l’UEFA a établi 5 catégories.

RÈGLE 3 : Les licences de diffusions sont valables pour la durée du tournoi.

RÈGLE 4 : Les demandes de licence ne peuvent se faire que via le portail de demande en ligne (et non par courrier et/ou téléphone). La clôture des demandes de licences est fixée au 6 Mai 2016.

ATTENTION

La délivrance de licences pour les projections publiques dans les villes hôtes (et leur métropole) ne se réalisera qu’à titre exceptionnel. De plus, aucune manifestation ne peut inclure de projection publique dans un rayon de deux kilomètres autour des stades accueillant des matchs de l’Euro 2016.

En Bref :

L’objectif principal de cette fiche est de vous sensibiliser sur l’existence d’une certaine règlementation dédiée à l’organisation des projections publiques de matchs de l’Euro 2016. A ce titre, tant que la diffusion publique du match ne revêt pas un caractère commercial et que cela soit restreint à un cercle « fermé » (inférieur à 300 personnes), aucun frais de licence ne vous sera réclamé. Par contre, dès lors que vous ne rentrez plus dans le cadre d’un évènement dit « mineur», une règlementation précise vous sera imposée conformément aux consignes fixées par l’UEFA.

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