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La demande de subvention

Publié le 01/11/2018

Les dirigeants de clubs sportifs sont amenés à constituer des dossiers de subventions dans l’optique d’obtenir divers moyens financiers. La subvention peut notamment être accordée par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. Dans tous les cas, elle nécessite un projet clairement défini. Pour un club de football, voici quelques exemples de subventions que vous êtes en mesure de récolter pour mener à bien votre structure.

Qu’est ce qu’une subvention ?

La notion de subvention implique une idée d’aide financière attribuée de façon unilatérale et sans contrepartie. L’idée est de réaliser une action ou un projet en justifiant ses considérations d’intérêt général. Une association bénéficiant d’une aide publique d’un montant total annuel supérieur à 153 000 euros (C com. Art D 612-5) est dans l’obligation de nommer un Commissaire aux comptes ainsi qu’un suppléant (C. com. Art. L 612-4).

Quelle est la démarche à suivre pour une demande de subvention ?

  • Etre dotée de la personnalité morale (déclaration à la préfecture)
  • Etre agréée pour recevoir certaines subventions (ex : Subvention d’Etat)
  • Constituer son dossier et déterminer le financeur public en fonction du projet (local, départemental, national)
  • Disposer d’un projet viable et crédible.

Les subventions constituent une source de financement incontournable pour les clubs. Pour en bénéficier, mieux vaut connaître le mille-feuille administratif français pour optimiser les diverses aides possibles :

Les Communes : La mairie constitue un interlocuteur naturel et privilégié pour un club. Les villes versent essentiellement des subventions pour le fonctionnement des associations et pour l’organisation de manifestations exceptionnelles.

Les Départements /Régions : Le Conseil Général/Régional offrent des subventions dans des thèmes tels que les aides aux investissements, au fonctionnement ou à l’organisation de manifestations sportives.

L’Etat : Au niveau national, les clubs peuvent solliciter le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) dans l’optique de bénéficier d’aides sur des projets entrant dans le champ de ses orientations générales.

Les parlementaires : Les députés et sénateurs disposent d’une enveloppe financière dont ils ont la liberté d’utiliser pour financer les clubs.

La Fédération Française de Football : La Ligue du Football Amateur, par l’intermédiaire de l’appel à projets « Horizon Bleu » 2016, finance une partie des travaux nécessaires au fonctionnement et à la structuration du club (terrains, transports, clubhouse etc…).

Les Fonds Européens : Le sport fait partie des compétences de l’Union Européenne. De nombreux projets sportifs peuvent obtenir des subventions européennes à différents titres : politique d’éducation, santé etc… Le sport est ainsi envisagé comme vecteur d’intégration européenne, et donc soutenu à travers les différentes politiques de l’Union.

En Bref :

Lorsqu’ils examinent un dossier de demande de subvention d’une association, les organismes publics doivent suivre un code prudentiel rigoureux destiné à éviter que l’argent public ne soit gaspillé auprès de structures trop fragiles ou mal gérées. Pour cette raison, un « arbitrage » s’opère quant à l’attribution des diverses subventions. Pour un club, cela implique de disposer d’un véritable projet et d’être convainquant lors de la présentation de celui-ci aux divers interlocuteurs.

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