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Quel est le traitement pénal des infractions commises dans les enceintes sportives ?

Publié le 06/02/2019

Afin d’apporter une réponse judiciaire rapide et efficace aux infractions commises dans les tribunes et aux abords des stades, la direction des affaires criminelles et des grâce est à l’initiative d’un guide méthodologique sur « les infractions dans les enceintes sportives ». Vous pouvez prendre connaissance de ce guide méthodologique.

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