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Publié le 11/11/2018
L’association est un employeur comme un autre. Le club doit respecter les règles en matière de droit de la Sécurité sociale et notamment celles spécifiques destinées aux intervenants au sein de l’association. Pour être en règle vis-à-vis de l’URSSAF et pour tenir compte de la spécificité du monde sportif, deux dispositifs dérogatoires sont disponibles. Il s’agit de la « franchise mensuelle » et de « l’assiette forfaitaire ».
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La Franchise Mensuelle
Les sommes versées à l’occasion d’une manifestation sportive, ne sont pas assujetties aux cotisations de la Sécurité Sociale, à la contribution de solidarité pour l’autonomie, à la CSG-CRDS, au FNAL, versement transport et taxe prévoyance (à condition de respecter le seuil fixé) sur les sommes versées à un intervenant « occasionnel ». Ces sommes sont considérées comme de simples « remboursements de frais » ne donnant pas lieu au versement de cotisations sociales.
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L’assiette Forfaitaire
Ce dispositif consiste à alléger les charges sociales en limitant le montant des rémunérations (l’assiette) pris en compte pour le calcul des cotisations selon un barème forfaitaire fixé chaque année.
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Qui est concerné ?
Les associations à but non lucratif comportant moins de 10 salariés permanents au 31/12 de l’année précédente.
Les associations agréées à objet non lucratif.
ATTENTION
Cas particulier pour les cotisations sociales de l’assurance-chômage.
Quelles sommes sont concernées ?
- Celles versées aux sportifs,
- Celles versées aux personnes assurant des missions indispensables à la tenue de la manifestation sportive (guichetier, billettiste),
- Celles versées aux entraineurs et moniteurs,
- Celles versées aux sportifs,
- Celles versées aux personnes assurant des missions indispensables à la tenue de la manifestation sportive (guichetier, billettiste).
ATTENTION
Sont exclus de ce dispositif : les entraineurs, le personnel salarié, le personnel médical et paramédical, les arbitres.
Quelle est la règle d’application ?
Le dispositif est uniquement applicable sur les 5 premières manifestations mensuelles et à condition que les sommes versées ne dépassent pas les 70% du plafond journalier en vigueur lors du versement (119 € en 2014) par sportif et par organisateur.
La rémunération versée ne doit pas excéder une limite mensuelle, à savoir, 115 x SMIC horaires (1096 € en 2014).
ATTENTION
Les cotisations sociales de l’assurance-chômage, de la retraite complémentaire et de la prévoyance, ne bénéficient pas cette réduction de l’assiette.
En Bref :
Pour certaines personnes intervenant au sein d’une association sportive, les cotisations sociales sont soumises à des conditions particulières via les dispositifs de la franchise ou de l’assiette forfaitaire. Dès lors que les champs d’application ne sont pas remplis, ces deux dispositifs ne s’appliquent plus et ce sont les règles de droit commun qui entrent en vigueur.
Publié le 01/11/2018
L’association est un employeur comme un autre. Le club doit respecter les règles en matière de droit de la Sécurité sociale et notamment celles spécifiques destinées aux intervenants au sein de l’association. Pour être en règle vis-à-vis de l’URSSAF et pour tenir compte de la spécificité du monde sportif, deux dispositifs dérogatoires sont disponibles. Il s’agit de la « franchise mensuelle » et de « l’assiette forfaitaire ».
La Franchise Mensuelle :
Les sommes versées à l’occasion d’une manifestation sportive, ne sont pas assujetties aux cotisations de la Sécurité Sociale, à la contribution de solidarité pour l’autonomie, à la CSG-CRDS, au FNAL, versement transport et taxe prévoyance (à condition de respecter le seuil fixé) sur les sommes versées à un intervenant « occasionnel ». Ces sommes sont considérées comme de simples « remboursements de frais » ne donnant pas lieu au versement de cotisations sociales.
L’assiette Forfaitaire :
Ce dispositif consiste à alléger les charges sociales en limitant le montant des rémunérations (l’assiette) pris en compte pour le calcul des cotisations selon un barème forfaitaire fixé chaque année.
Qui est concerné ?
Les associations à but non lucratif comportant moins de 10 salariés permanents au 31/12 de l’année précédente.
Les associations agréées à objet non lucratif.
ATTENTION
Cas particulier pour les cotisations sociales de l’assurance-chômage
Quelles sommes sont concernées ?
- •Celles versées aux sportifs
- •Celles versées aux personnes assurant des missions indispensables à la tenue de la manifestation sportive (guichetier, billettiste)
- •Celles versées aux entraineurs et moniteurs
- •Celles versées aux sportifs
- •Celles versées aux personnes assurant des missions indispensables à la tenue de la manifestation sportive (guichetier, billettiste)
ATTENTION
Sont exclus de ce dispositif : Les entraineurs ; Le personnel salarié ; Le personnel médical et paramédical ; Les arbitres
Quelle est la règle d’application ?
Le dispositif est uniquement applicable sur les 5 premières manifestations mensuelles et à condition que les sommes versées ne dépassent pas les 70% du plafond journalier en vigueur lors du versement (119 € en 2014) par sportif et par organisateur.
La rémunération versée ne doit pas excéder une limite mensuelle, à savoir, 115 x SMIC horaires (1096 € en 2014).
ATTENTION
Les cotisations sociales de l’assurancechômage, de la retraite complémentaire et de la prévoyance, ne bénéficient pas cette réduction de l’assiette
En Bref :
Pour certaines personnes intervenant au sein d’une association sportive, les cotisations sociales sont soumises à des conditions particulières via les dispositifs de la franchise ou de l’assiette forfaitaire. Dès lors que les champs d’application ne sont pas remplis, ces deux dispositifs ne s’appliquent plus et ce sont les règles de droit commun qui entrent en vigueur.