Publié le 08/02/2024

La deuxième partie de saison débute, c’est le moment idéal pour faire le point sur les licenciés qui n’auraient pas réglé tout ou partie de leur cotisation pour cette exercice 2023/2024.

Le contrôle du paiement des licences est primordial et il est important qu’il soit effectué tout au long de la saison, par le biais de relances écrites aux licenciés concernés. À défaut d’assurer un suivi du paiement des licences, le risque est que le licencié en défaut de paiement puisse par la suite changer de club sans s’acquitter de sa dette. Sans preuve écrite démontrant que le licencié en question n’est pas à jour financièrement, il ne sera pas possible de récupérer la somme. C’est pourquoi il ne faut pas attendre la fin de saison et le départ éventuel du licencié pour réclamer le paiement.

Pour faciliter ce contrôle, la LGEF met à disposition un modèle-type de reconnaissance de dette à utiliser dès le début de saison. Ce document permet d’obtenir l’engagement écrit et signé du licencié d’honorer le paiement de sa dette avant la fin de la saison.

Comment ça marche ?

Lorsqu’une personne souhaite s’engager dans votre club, et qu’elle ne règle pas directement la cotisation due ou ne règle qu’une partie, vous avez la possibilité de lui faire compléter une reconnaissance de dette par laquelle elle s’engage à régler la somme restant due avant une date fixée. Ce document matérialisera son engagement à régler le montant indiqué avant la fin de la saison et son départ éventuel.

Par après, il est conseillé d’effectuer plusieurs rappels tout au long de la saison, par le biais de mail individuel ou de courrier postal pour informer le licencié qu’il doit s’acquitter de sa dette. Tout ce travail fait au cours de la saison vous permettra d’avoir des preuves de vos tentatives de recouvrement et tous ces éléments pourront être utiles en cas de changement de club éventuel à l’intersaison et pour lequel vous souhaiteriez vous opposer.

Document utile : procédure opposition et saisie CRCCC