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Contrepartie de la mission bénévole

Publié le 11/11/2018

Au sein de votre club de football, vous disposez de bénévoles qui participent à l’animation et au fonctionnement de votre association. La règlementation ne prévoit aucune contrepartie ou rémunération dédiées à l’exercice d’une activité bénévole. Seuls les frais réellement engagés par celui-ci peuvent être pris en compte, soit par l’intermédiaire d’une réduction d’impôts (défiscalisation) soit par une demande de remboursement.

Les conditions à respecter :
  • 1L’association doit être d’intérêt général, ce qui est le cas d’un club de football.
  • 2Les frais engagés pour la mission bénévole doivent concerner ceux qui entrent dans le cadre de l’objet de l’association.
  • 3Tous les frais doivent être dûment justifiés.

ATTENTION

Les systèmes de défiscalisation ou de remboursement des frais ne sont pas cumulatifs

La défiscalisation des frais engagés :

Le principe : Dans le cas ou votre club ne rembourse pas les bénévoles pour les dépenses que ceux-ci ont engagé dans le cadre de leur activité, vous pouvez les inviter à défiscaliser leurs frais. Ces parts non remboursées par le club ouvrent le droit à une réduction d’impôt, au même titre que les dons sous forme financière (à condition que le bénévole les porte sur sa déclaration de revenus).

Lorsque le bénévole défiscalise ses frais, il doit mentionner de manière manuscrite (sur ses pièces justificatives) qu’il renonce expressément au remboursement de ses dépenses par le club. L’association lui délivre ensuite un reçu fiscal (qu’il est possible de retrouver sur le site http://www.impots.gouv.fr )

Taux de réduction : La réduction d’impôt est égale à 66% du montant déclaré.

Le remboursement des frais :

Le principe : Dans le cas ou votre club l’autorise, les bénévoles sont en mesure de se faire rembourser leurs frais engagés dans le cadre de leur activité. Le bénévole doit nécessairement remplir une fiche de frais supportés dans le cadre de sa mission (déplacement, repas, hôtel…) et être accompagnés des factures ou justificatifs correspondants. Par exemple, dans le cadre des remboursements de frais kilométriques, les barèmes sont publiés au bulletin officiel des impôts chaque année (en fonction du nombre de km, de la puissance fiscale du véhicule etc…).

Le chèque-repas du bénévole :

Le principe : Dans le cas ou votre club a adhéré au principe de délivrance du chèque-repas (après validation du principe en Assemblée Générale et liste des bénéficiaires tenue à jour) vous bénéficiez des avantages suivants : Aucune charge administrative associée au remboursement des frais de restauration et aucun frais à avancer pour le bénévole.

ATTENTION

Le chèque-repas est nominatif et son montant maximal est de 6 € (entièrement financé par le club)

En Bref :

Si votre bénévole ne peut en aucun cas s’enrichir financièrement dans le cadre de son activité, il ne doit pas non plus s’appauvrir. L’association peut ainsi procéder au remboursement des frais personnellement engagés par les bénévoles à la condition que ces frais correspondent à des dépenses réelles, justifiées et pour les besoins de l’activité associative.

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