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Clubs et assurances

Publié le 01/11/2018

Dans l’optique de protéger votre club face aux risques liés à son activité, il convient de souscrire à un ou plusieurs contrats d’assurance. Cela doit vous permettre de ne pas avoir à assumer, seul, un quelconque sinistre. Si les conditions de mise en oeuvre du contrat ont été respectées, c’est alors l’assureur qui prendra en charge les conséquences financières de ce sinistre à votre place.

Conseil pratique : Ne pas attendre la survenue d’un accident ou d’un sinistre pour s’intéresser aux risques couverts par les contrats d’assurance de votre club.

RESPONSABILITE CIVILE – Une Obligation légale :

Tout club de football, en tant qu’organisateur d’activités physiques et sportives, a l’obligation de souscrire des contrats collectifs d’assurance couvrant la responsabilité civile de vos dirigeants et pratiquants.

Il est important pour votre club de souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile qui soit adapté à vos activités (locaux, matériels, transports…) à votre organisation (affiliation à la FFF, soirées événementielles…) ainsi qu’à votre patrimoine (véhicules, locaux, équipements informatiques…)

ATTENTION

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile, l’association devra vérifier que licenciés et pratiquants sont considérés comme tiers entre eux.

INDIVIDUELLE ACCIDENT – Une Obligation d’information :

Tout club de football doit, en outre, indiquer aux pratiquants l’intérêt que présente pour eux la prise de garanties d’assurance individuelle couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même (accidents, blessures).

Si un pratiquant n’a pas souscrit d’assurance « individuelle accident », il s’expose, à supporter lui-même les coûts financiers liés à sa blessure (frais médicaux, interruption de l’activité professionnelle etc…)

Dans le cadre de l’assurance individuelle, le club de football, en tant que « groupement sportif », a l’obligation :

  • D’informer ses adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance « individuelle accident » couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer la pratique du football.
  • De mettre à disposition plusieurs formules d’assurances complémentaires afin d’avoir une garantie plus étendue tout en précisant les montants de garantie de chacune d’entre elles.

ATTENTION

Lorsque l’organisateur propose à un pratiquant d’adhérer à un contrat d’assurance individuelle, il est tenu de préciser que l’adhésion est facultative. L’adhérent reste libre d’accepter ou de refuser.

En Bref :

Les clubs de football ont le devoir de se conformer aux contraintes de la règlementation du sport en matière d’assurance. A cette occasion, la règle stipule des obligations strictes en matière de responsabilité civile. En revanche, rien n’oblige un licencié à prendre des garanties d’assurance individuelle pour sa pratique sportive. En conclusion, pour ne pas exposer votre club à diverses problématiques, il convient de souscrire, en complément de celles évoquées ci-dessous, des assurances en matière de vols, incendies, activités exceptionnelles (loto, brocante etc…), dégâts des eaux, véhicules etc…

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