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Buvette et débits temporaires de boissons

Publié le 01/11/2018

Dans une optique de sensibilisation quant à l’exploitation d’un débit de boisson temporaire, nous vous proposons cette fiche afin de vous exposer, en tant que dirigeants de club, les quelques règles à respecter dans ce domaine. En effet, pour votre club sportif, il faut savoir que la consommation d’alcool est règlementée ce qui sous-entend que votre « buvette » doit respecter certaines « règles du jeu ».

La règle générale :

La vente et la distribution de boissons alcoolisées (groupe 2 à 5) est interdite dans le stade, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et, d’une manière générale dans tous les établissements d’activités physiques et sportives. Toutefois, des dérogations sont prévues par le Code de la santé publique.

Les dérogations possibles :

En tant qu’association sportive agréée, votre club de football peut se voir accorder certaines dérogations par le biais du maire de votre commune. Seules 10 dérogations annuelles temporaires, de 48h maximum, peuvent être accordées pour vendre et distribuer des boissons alcoolisées (2ème et 3ème groupe). Cette autorisation temporaire se réalise par l’intermédiaire d’un arrêté annuel fixant la date et la nature des évènements.

ATTENTION

L’agrément ministériel « sport » est une condition obligatoire pour obtenir une dérogation communale

La demande de dérogation doit intervenir au moins 3 mois avant la date de la manifestation sportive et doit préciser les éléments suivants : Date de la manifestation – La nature – Les conditions de fonctionnement du débit de boissons – Les horaires d’ouverture – Les catégories de boissons concernées. L’arrêté du maire doit ainsi statuer sur ces divers points afin d’accorder, ou ne pas accorder, l’autorisation de vendre de l’alcool (groupe 2 et 3).

ATTENTION

Les clubs omnisports disposent également de 10 dérogations annuelles maximum mais pour l’ensemble de leurs sections

Quelles sont les conditions à respecter pour tenir une buvette ?

  • Obtenir l’autorisation communale par le biais de la dérogation (limite 10/an).
  • Interdire la vente d’alcool à des mineurs ou à des personnes en état d’ivresse manifeste.
  • Proposer des affiches sur éléments suivants : Prix des produits et doses – Vente d’alcool interdite aux mineurs et aux personnes ivres.

Les sanctions :

Outre les questions de responsabilités encourues en cas d’accident, un club de football qui ouvre un débit de boissons sans autorisation du maire ou sans respecter les conditions fixées par la dérogation pourra faire l’objet, après mise en demeure, d’une fermeture temporaire ou définitive (prononcée par le préfet).

En Bref :

En tant que dirigeants ou membres d’un club de football, vous êtes les premiers responsables sur la thématique de la distribution de boissons alcoolisées. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’une buvette permanente qui vend ou distribue de l’alcool dans une enceinte sportive est strictement interdite. Seule est tolérée, une buvette temporaire, autorisée par une dérogation communale, dans le respect des conditions fixées. Si aucune boisson alcoolisée n’est servie, votre club peut ouvrir, de façon temporaire ou permanente, une buvette sans effectuer de démarche particulière.

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