Publié le 26/06/2024

La saisie des demandes de licence est ouverte depuis début juin ! Les joueurs qui le souhaitent peuvent dès à présent changer de club, il est donc utile de rappeler la règlementation applicable en la matière et notamment la possibilité de formuler une opposition à ce départ pour le club quitté.

Période normale de mutation : du 4 juin au 15 juillet inclus

Jusqu’au 15 juillet prochain, les joueurs et joueuses qui le souhaitent peuvent demander à changer de club librement. Le nouveau club peut alors saisir la demande de changement de club, en dématérialisé, sans que soit obligatoire l’accord du club quitté.

Toutefois le club quitté, notifié de ce départ, disposera alors de 4 jours calendaires à compter du lendemain de cette notification, pour formuler une opposition à ce départ. Il faudra que cette opposition soit basée sur un motif valable et qu’elle soit motivée dans les 4 jours par le club quitté. Si ces conditions ne sont pas respectées, cette opposition sera jugée irrecevable et levée par la Commission compétente.

Les joueurs qui changent de club durant cette période voit le cachet « Mutation » apposé sur leur licence (à l’exception des joueurs U6 à U11 et des joueurs pouvant bénéficier d’une dispense prévue par les règlements).

Hors-période normale de mutation : à compter du 16 juillet

Dès le 16 juillet, si un joueur ou une joueuse souhaite changer de club, l’accord du club quitté sera obligatoire. Sans cet accord, le changement de club ne pourra pas être effectué.

Le club quitté n’est pas tenu d’accepter, il peut également laisser l’accord en attente (sans délai de réponse) ou refuser sans invoquer de motif particulier.

Il incombera alors au nouveau club et au joueur concerné de contacter la Ligue et d’apporter les éléments permettant de démontrer que ce refus d’accord est abusif. Le dossier sera alors transmis à la Commission compétente qui statuera sur cette demande de changement de club.

Les joueurs qui changent de club durant cette période voit le cachet « Mutation hors-période » apposé sur leur licence (à l’exception des joueurs U6 à U11 et des joueurs pouvant bénéficier d’une dispense prévue par les règlements).

Les documents dédiés, pour plus de précisions au sujet de ces procédures d’opposition et d’accord de sortie :

• Comment formuler une opposition et les conditions à respecter
• Procédures oppositions et saisie CRCCC

Contact pour toute question : licences@lgef.fff.fr.