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Toutes les branches professionnelles disposent de leur convention collective et le sport n’échappe pas à cette logique. Depuis 2006, c’est la CCNS qui adapte le Code du Travail en fonction des spécificités liées aux métiers du sport. Son rôle est de définir les droits et obligations des salariés ainsi que des employeurs de la branche sportive. En tant que club de football, vous pouvez être amené à recruter des salariés, ce qui vous obligera à entrer en conformité avec les dispositifs inscrits dans la « CCNS ».
A quoi sert une convention collective ?
La convention collective est le document essentiel qui régit les relations de travail en adaptant, complétant et précisant les dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d’un secteur d’activité. Il s’agit d’un accord conclu entre des organisations patronales et des syndicats de salariés en vue de régler les conditions de travail et les garanties sociales.
Dans la hiérarchie des obligations que doivent respecter les entreprises, la convention collective se situe au deuxième niveau, après le « Droit du travail » et avant les « accords d’entreprise » ou les « contrats de travail ».
Les dispositions d’une convention collective ne peuvent être inférieures au Code du Travail. Au contraire, elles apportent des améliorations, comblent les vides juridiques, permettent une adaptation aux contraintes spécifiques de la pratique sportive.
A qui s’applique la CCNS ?
Elle concerne les structures dont l’activité principale consiste à :
- •organiser et encadrer des activités sportives
- •gérer des installations sportives
- •dispenser de la formation aux activités sportives
- •organiser des manifestations sportives.
Dès lors que l’activité de votre structure entre dans le champ d’application de la branche sport, vous êtes tenus d’appliquer la CCNS.
Quel est le contenu de la CCNS ?
13 chapitres sont répertoriés dans la CCNS afin d’encadrer les relations contractuelles entre les employeurs et les salariés du monde sportif. On y retrouve notamment les thèmes liés au contrat et au temps de travail, à la formation professionnelle, à la classification et aux rémunérations etc… Pour retrouver le texte complet de la CCNS, consultez le site : www.cosmos.asso.fr (rubrique « Dialogue social »)
En Bref :
Le secteur du sport dispose de certaines particularités et il convient d’aider les structures associatives à développer en interne les processus de professionnalisation et de donner aux dirigeants bénévoles les moyens d’être en règle avec les dispositions législatives. La « CCNS » offre un cadre à cette question de l’emploi dans la branche sportive.