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Date d’enregistrement des licences 2019/2020

Publié le 13/07/2019

Au moment où la période normale de changement de club (du 1er juin au 15 juillet) touche à sa fin, les services de la Ligue vous communiquent les dispositions règlementaires essentielles concernant l’enregistrement des demandes de licences et la prise en compte de la date d’enregistrement (photo LGEF).

PRINCIPE :

La date d’enregistrement de la licence est celle qui apparaît sur la licence. Pour l’enregistrement des licences, sa prise en compte se fait comme suit :

  • Pour les dossiers complets ou complétés dans un délai de quatre jours francs à compter de la notification par la Ligue de la ou des pièces manquantes, la date de l’enregistrement est celle de la saisie de la demande de licence par le club, via Footclubs.
  • Pour les dossiers complétés après ce délai de quatre jours francs, la date de l’enregistrement est celle de la date d’envoi constatée de la dernière pièce à fournir via Footclubs.

RAPPELS :

La procédure des demandes de licence étant informatisée, ce délai n’est pas prorogé si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.

Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes (la date prise en compte étant celle de l’enregistrement de la licence) :

  • En période normale : du 1er juin au 15 juillet
  • Hors période : à partir du 16 juillet

A titre d’exemple :

Un club effectue une demande de licence via Footclubs en date du 13 juillet pour un joueur changeant de club (les pièces manquantes sont indiquées via Footclubs lors de l’établissement de la demande de licence) :

  • Par la suite, le club saisit via Footclubs l’ensemble des documents demandés en bonne et due forme (par exemple : la demande de licence, la copie d’une pièce officielle d’identité et la photo) le 13, 14, 15, 16 ou 17 juillet, soit dans le délai de quatre jours francs -> La date d’enregistrement du joueur sera le 13 juillet et le joueur aura le cachet « Mutation ».
  • Par la suite, le club saisit via Footclubs une partie des documents demandés en bonne et due forme (par exemple : la demande de licence) le 16 juillet, puis la dernière pièce (par exemple : la copie d’une pièce officielle d’identité ou la photo) le 19 juillet, soit après le délai de quatre jours francs -> La date d’enregistrement du joueur sera le 19 juillet et le joueur aura le cachet « Mutation hors période ».

Précisions importantes :

En cas de difficultés liées à la saisie d’une demande de licence pendant la période normale de changement de club (soit jusqu’au 15 juillet), il est impératif de pouvoir justifier de cette dernière auprès du service Licences de la Ligue.

Le cas échéant, il vous faudra par exemple transmettre une copie d’écran de Footclubs dans la période normale de changement de club ou encore transmettre une correspondance officielle au plus tard le 15 juillet au service Licences de la Ligue, mentionnant votre demande de licence avec les pièces nécessaires à son établissement.

Toute demande ultérieure ne pourra logiquement être prise en compte dans la période normale de changement de club.

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